Modalités administratives

Modalités administratives 2022-2023

Affiliations

Toute association sportive qui souhaite participer aux compétitions universitaires doit impérativement s'affilier à la Fédération Française du Sport Universitaire.

La demande d'affiliation doit être complétée et retournée à la Ligue de Sport U site d'Aix-Marseille pour le 15 octobre 2022 dernier délai, accompagnée du règlement.

La saisie des licences sur Internet ne pourra être réalisée qu'après versement des droits d'affiliation.

Imprimé d'affiliation 2022-2023

Assurances

Aux termes du Code du Sport, les Associations Sportives sont tenues à deux obligations en matière d'assurance :

1/ Souscrire un contrat Responsabilité Civile : A cet égard, elles ont la possibilité :

  • D'être titulaire d'un contrat d'assurance Responsabilité Civile répondant aux obligations légales, dont les garanties seront au moins égales à celles proposées par la FF Sport U. Dans ce cas, l'AS doit obligatoirement justifier lors de son affiliation, de la souscription de ce contrat par la présentation d'une attestation d'assurance émise par son assureur.

2/ Obligation d'informer ses adhérents :

Les AS sont tenues d'informer leurs adhérent de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer. Dans ce cadre, la FF Sport U met à disposition des licenciés différentes formules d'assurance "Accidents Corporels" dont le détail et la procédure d'adhésion sont exprimés dans la " Fiche Individuelle d'Inscription 2022-2023 ".

Le tarif annuel de base est de 0.60 €. L'Association Sportive, afin de respecter son obligation d'information, s'engage à faire compléter et signer par ses membres la "Fiche Individuelle d'Inscription 2022-2023" et à délivrer la notice d'assurance "Notice Individuelle d'Accident 2022-2023" annexée à celle-ci. C'est après avoir pris connaissance des conditions et tarifs proposés que le licencié devra, individuellement, exprimer son choix de souscription ou non de l'assurance de base "Notice Individuelle d'Accident 2022-2023" proposée par la FF Sport U. Tout licencié ayant souscrit l'assurance Individuelle Accident de base proposée par la FF Sport U aura également la possibilité de souscrire des garanties complémentaires par mise en relation directe avec l'assureur.

Notice Individuelle d'Accident 2022-2023

Assurance Individuelle Accident Sportive - Annexe Garanties

Formulaire déclaration d'accident IA MDS

 

Licence sportive

La licence FF Sport U est obligatoire pour participer à toute manifestation ou compétition organisée par la Ligue Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur du Sport Universitaire.

Pour effectuer la saisie des licences sur internet, l'Association Sportive doit impérativement alimenter un compte. Lors de la première demande, un code confidentiel et un numéro d'AS seront communiqués.

Mode d'emploi de saisie des licences

NOUS VOUS RAPPELONS QUE VOUS DEVEZ ÊTRE OBLIGATOIREMENT
LICENCIÉS F.F. SPORT U. AVANT LE DEBUT DES COMPÉTITIONS, DONC ASSURÉS.
VEUILLEZ FAIRE LE NÉCESSAIRE AUPRÈS DE VOS AS OU DE VOTRE LIGUE SPORT U. 

 

LICENCE DIRIGEANT

La licence dirigeant est délivrée aux membres "non compétiteurs", aux arbitres et entraîneurs des équipes des Associations Sportives ou des clubs Universitaires affiliés à la FF Sport U.
Cette licence est obligatoire pour toute participation à une Assemblée FF Sport U.

Les frais d'assurance de cette licence, gratuits pour les A.S., sont pris en charge par la Ligue Sud du Sport U.
Ci-dessous l'imprimé à retourner à la Ligue. Veuillez joindre une photo d'identité à tout demande.

Fiche Individuelle d'Inscription Dirigeant 2022-2023

 

LICENCE ARBITRE

La FF Sport U est en constante recherche d'arbitres pour ses Championnats.
Chaque match arbitré est indemnisé.

Fiche Individuelle d'Inscription Arbitre 2022-2023